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CGV

Conditions Générales de Vente Particuliers

Entreprise individuelle: Monsieur Ludovic Brosse (Marque Magic Pulp).

17 rue Beck 33800 Bordeaux

Nº SIRET: 809 017 734 00025 - VAT: FR 15809017734

Numéro RM: 809017734RM033 - NAFA: 3299ZG - CODE APE: 7022Z

 

 

 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) visent à définir les modalités de vente à distance entre l’entreprise MAGIC PULP et l'acheteur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre MAGIC PULP et l’acheteur. La passation d'une commande sur le site www.magicpulp.com édité par la Société MAGIC PULP implique sans réserve l'acceptation les dispositions des présentes conditions. MAGIC PULP se réserve le droit de modifier ces conditions. Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. L’ acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

 

CONFORMITÉ

Les Produits MAGIC PULP sont des solutions innovantes au procédé unique breveté. Tous les produits proposés sur le site www.magicpulp.com sont fabriqués en France. Les produits vendus par le site sont présentés par une photo et un texte descriptif. Les photographies réalisées pour ce site se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus. Mais les couleurs restituées peuvent varier d'un support à l'autre. En cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.

 

 

PRIX

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros hors taxes, hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de la commande. L’entreprise MAGIC PULP bénéficie de la franchise en base de TVA (TVA non applicable, art. 293B du CGI).

Le cas échéant, des remises et ristournes pourront être accordées. Elles seront alors portées sur les factures conformément à la loi. Leur octroi est expressément subordonné au respect par l’Acheteur de l’intégralité de ses engagements.

MAGIC PULP s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande. 

 

 

COMMANDE

MAGIC PULP s’engage à envoyer à l’acheteur un courrier électronique confirmant l’expédition de sa commande. L’acheteur est donc tenu de fournir une adresse email valide lors de son inscription. L’acheteur se doit de choisir la zone d’expédition cohérente avec l’adresse mentionnée lors de son inscription. Dans le cas contraire MAGIC PULP se réserve le droit de mettre la commande en attente et vous contactera. MAGIC PULP ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution d’une commande en cas de force majeure ou de cause étrangère. Si, dans l’exécution des obligations lui incombant, la responsabilité de MAGIC PULP est engagée, l’acheteur ne pourra prétendre qu’à des dommages et intérêts qui ne pourront excéder le montant total versé par l’acheteur en règlement de la commande en cause. MAGIC PULP se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

 

PAIEMENT

Les paiements se font en ligne et sont entièrement sécurisés grâce à la plateforme SumUp. La date de validation de la commande correspond à la date de paiement par carte bancaire en ligne.

 

 

LIVRAISON

Les envois se font suivant le poids net du colis (poids de l’objet commandé + poids de l’emballage).

Il est également possible de venir retirer votre commande à l'atelier, prenez alors contact à l’adresse magicpulpfactory@gmail.com pour convenir d'un jour et d'une heure de rendez-vous.

MAGIC PULP ne saurait être tenue pour responsable de perte, de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux. 

 

 

REMBOURSEMENTS ET ÉCHANGES

L’acheteur bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de la commande pour faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité, à l'exception des frais d’expédition. Les frais de port de retour à la charge de l'acheteur. Tout retour pourra être signalé au préalable par mail: magipulpfactory@gmail.com. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur intégralité et en parfait état de revente. En cas de perte ou détérioration du colis retourné, nous ne pourrons procéder au remboursement de la commande et l'acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur. Les retours devront être adressés à : Ludovic Brosse - 17 rue Beck - 33800 Bordeaux - FRANCE. En cas d'exercice du droit de rétractation, MAGIC PULP rembourse le client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

 

 

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données recueillies lors de votre commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. MAGIC PULP s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client sur le Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Le client 

peut exercer son droit d'accès au fichier, son droit d'opposition et son droit de rectification ou de 

suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier à Ludovic Brosse - 17 rue Beck - 33800 Bordeaux France ou par mail à : magicpulpfactory@gmail.com

 

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des photographies, textes et commentaires utilisés sur le site www.magicpulp.com sont strictement interdites.

Les informations et données contenues dans tout document ou support d’information fourni par MAGIC PULP dans le cadre des présentes CGV demeureront la propriété exclusive de MAGICPULP, de même que tous les droits de propriété industrielle (incluant, de manière non limitative les brevets, marques, modèles) qui y sont associés.

Aucun droit, titre ou intérêt relatif ou lié aux noms, marques de fabrique, secrets de fabrication, brevets, demandes de brevets, expertises ou autres droits de propriété intellectuelle relatifs aux Produits n’est transféré au Client par les présentes CGV.

Le Client n’utilisera les informations transmises par MAGIC PULP à aucune autre fin que celle prévue par les présentes CGV.

MAGIC PULP conserve et conservera la pleine et entière propriété de la totalité des inventions, plans et processus réalisés ou développés avant ou pendant l’exécution des CGV.

MAGIC PULP se réserve le droit de s’opposer, de faire cesser ou de demander réparation de toute utilisation qu’elle jugerait déloyale, constitutive d’un acte de parasitisme commercial ou contraire à son image.

Le Client s’interdit de reproduire ou faire reproduire, en totalité ou en partie, les marques, dessins et modèles ou tout autre droit de propriété industrielle dont MAGIC PULP est titulaire, sous peine de poursuites, et/ou de transmettre à des tiers toute information de quelque nature que ce soit permettant la reproduction totale ou partielle de ces droits.

Sauf accord express de MAGIC PULP, il est fait interdiction aux acheteurs de copier, reproduire ou de représenter d’une quelconque manière et par quelque moyen et dans un quelque but que ce soit les signes distinctifs de notre Entreprise et/ou de nos marques et/ou les motifs, graphismes, visuels ou textes figurant sur les Produits. Toute utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces marques et/ou logos sans l’autorisation expresse de MAGIC PULP est prohibée par l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

 

 

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTE

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, l'Acheteur s'engage à contacter en priorité la Société afin de tenter de résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir entre les parties.

Les présentes CGV et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit et la loi française. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour tout litige. La version originale de ces conditions est rédigée en français. En cas de conflit ou d’incohérence entre la version française et une version traduite, la version française prévaudra.

 

 

 

Fait à Bordeaux, le 29 juillet 2022

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